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Legal et confidentialite

Conditions d'utilisation

Cadre d'utilisation du service SaaS par les organisations clientes.

Document de cadrage provisoire. Les textes definitifs doivent etre relus par un juriste ou DPO avant lancement.

Objet

Strignal permet a des organisations professionnelles de gerer des equipes, des plannings, des comptes utilisateurs, des documents et des operations de securite associees.

Le service est fourni a des clients professionnels pour un usage interne. Il ne remplace pas un conseil juridique, social, fiscal ou comptable.

  • Version commerciale visee : free beta, paid beta, or paid production to be confirmed
  • Territoire initial : France B2B
  • Client cible initial : petites entreprises

Comptes et responsabilites

Chaque client reste responsable des donnees qu'il saisit, des droits attribues a ses utilisateurs et de la licite de son usage du service.

Les utilisateurs doivent proteger leurs identifiants, ne pas partager leurs sessions et signaler tout acces suspect.

Lorsqu une organisation invite ses employes, elle reste responsable de l information des personnes concernees et de la licite des donnees de planning, absence, document ou personnel qu elle saisit dans Strignal.

Limites

Les fonctionnalites de planning, documents, exports, notifications et conservation doivent etre utilisees dans le respect des obligations propres a chaque client.

Les conditions commerciales, niveaux de service, suspension, resiliation, support et responsabilite devront etre finalises dans le contrat client.

  • Limitation de responsabilite : lawyer review required
  • Disponibilite du service : business decision and lawyer review required
  • Resiliation et restitution des donnees : lawyer review required
  • Conditions tarifaires : business decision required