Instruction documentee
Strignal traite les donnees client uniquement pour fournir, securiser, maintenir et supporter le service, ou selon les instructions documentees du client.
Le DPA final doit preciser l'objet, la duree, la nature, les finalites, les categories de donnees, les personnes concernees, les mesures de securite, l'assistance RGPD, les sous-traitants ulterieurs, les transferts et les conditions de suppression ou restitution.
- Objet : fourniture du service SaaS Strignal
- Duree : duree du contrat client plus periode de sortie a confirmer
- Personnes concernees : utilisateurs client, administrateurs, managers, employes
- Categories de donnees : identite, contact, planning, securite, support, documents generes
- Transferts hors EEE : to be completed according to actual providers
Assistance et securite
Strignal doit aider le client a repondre aux demandes de droits, incidents, audits raisonnables et obligations de securite dans les limites du service.
Les sous-traitants ulterieurs doivent etre documentes et encadres contractuellement.
Strignal ne doit pas reutiliser les donnees client pour de la prospection, de l analytics marketing, de l entrainement IA ou des benchmarks hors instruction documentee ou base juridique distincte validee.
- Notification incident : process and deadline to be reviewed
- Audit client : scope and frequency to be reviewed
- Suppression ou restitution des donnees : process to be reviewed
- Sous-traitants ulterieurs : general authorization and objection process to be reviewed